N°33 | Septembre 2020
Au sommaire :

DOSSIER
Tracteurs et matériels attelés : circulez en toute sécurité
 
À VOS CÔTÉS
Contrôle de vos installations électriques et thermographie :
2 alliés de votre prévention


  À NE PAS MANQUER
Sécurisez votre investissement dans une installation photovoltaïque

   EN BREF
Préparez votre retraite avec le Plan d'Epargne Retraite Individuel Aviva

 


La prévention,
l'alliée de votre activité


Tout comme les professionnels de santé, vous avez répondu au défi de la crise sanitaire par le maintien de votre activité au service de l'ensemble de la population. À un moment où vous aviez plus que jamais besoin de pouvoir compter sur des partenaires engagés, nous sommes toujours restés à vos côtés.
Cette période inédite nous a permis de vivre de très beaux moments de solidarité. Exemple avec la mise en relation, au sein de nos clients, de producteurs agricoles et de consommateurs pour faciliter la vente de stocks invendus.
Aujourd'hui pointe un nouvel enjeu : rattraper la baisse d'activité en limitant au maximum de potentielles pertes d'exploitation. Si les risques découlant des aléas naturels sont par nature impossibles à anticiper, ceux liés aux défauts des installations électriques en particulier sont parfaitement maîtrisables. Pour vous accompagner dans le déploiement de vos démarches de prévention, nous mettons à votre service un réseau d'experts Aviva 100% dédiés à cette activité. Leur intervention est totalement gratuite. Nous avons également développé des offres à forte valeur ajoutée dont certaines avec des partenaires fidélisés. Une fois encore, ce n'est pas la prévention qui coûte cher, mais son absence, avec parfois des conséquences dramatiques sur la vie des exploitations. Dans ce numéro d'Aviv'Agri, vous allez ainsi découvrir comment sécuriser vos installations photovoltaïques ou encore comprendre pourquoi les vérifications Q18 et Q19 se révèlent déterminantes. Plus que jamais, votre Agent Général Aviva se tient à vos côtés dans cette période cruciale.

Thierry Bost
Responsable Développement du Marché Agricole d'Aviva

 
     
   
 
 
Le 15 janvier 2020, l'ensemble du chargement de paille d'un convoi agricole s'est déversé sur une route de Basse-Normandie. L'accident n'a fait heureusement aucune victime mais près de 50 rouleaux de fourrage ont bloqué la route départementale 911 pendant plusieurs heures. Résultat : intervention des forces publiques mais aussi des agents communaux et départementaux. Le 8 juillet dernier en Haute-Loire, le conducteur d'un tracteur a eu moins de chance. L'accident lui a coûté la vie malgré l'intervention rapide des pompiers et du Samu. « Les accidents de convois agricoles sont particulièrement fréquents » déclare Thierry Bost, Responsable Développement Marché Agricole. « Voilà pourquoi nous insistons sur la prévention à travers notre réseau d'Agents Généraux Aviva ».

Vérifiez que le conducteur est assuré !
C'est un fait peu connu mais la loi oblige un propriétaire de véhicule à s'assurer uniquement contre les dommages qu'il pourrait causer aux autres. C'est la Responsabilité Civile. Il n'existe aucune obligation d'assurer le conducteur du véhicule. Les autres garanties sont optionnelles.
« Cela veut dire qu'en cas de sinistre, le conducteur d'un véhicule agricole – ou d'un convoi – ne dispose pas d'assurance couvrant ses dommages corporels si son contrat ne le prévoit pas ». Et les conséquences peuvent être lourdes face à un accident grave débouchant sur une dépendance ou un décès. « Il ne faut pas hésiter à faire le point avec son Agent Général pour étudier le cas particulier de chaque véhicule du parc d'une exploitation agricole y compris les véhicules personnels. D'autant qu'avec des garanties pouvant aller jusqu'à 1,2 million d'euros, Aviva propose des niveaux de couverture parmi les plus élevés du marché ».
 
Sources :
https://actu.fr/normandie/chaulieu_50514/un-chargement-paille-se-renverse-laxe-sourdeval-tinchebray-coupe-la-circulation_30790998.html
https://www.entraid.com/articles/accidents-de-tracteurs-agricoles
https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-recherches/victimes/risque-routier-professionnel/accidentalite-des-tracteurs-agricoles-entre-2013-et-2017
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-septuagenaire-mort-dans-un-accident-de-tracteur-a-saint-bonnet-le-froid-1594229530
http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/materiels-agricoles-le-point-sur-les-regles-d-immatriculation
 
  Code de la route ou législation particulière  
  Lorsque vous êtes amené à circuler sur la voie publique avec un automoteur agricole et son éventuel attelage, 3 cas de figure peuvent se présenter :
1er cas :
le véhicule mesure moins de 12 m – moins de 18 m pour un ensemble routier – et affiche une largeur inférieure à 2,55 m. Il est alors soumis aux règles du Code de la route.
2nd cas : si les dimensions du véhicule, y compris les outillages portés amovibles, dépassent celles définies par le Code de la route (cas précédent), il est alors soumis aux règles de circulation des véhicules et matériels agricoles et de leurs ensembles.
3ème cas : le véhicule mesure plus de 4,5 m de large ou 25 m de long. C'est alors la réglementation générale des transports exceptionnels qui s'applique.
« Le conducteur doit connaître précisément le cadre réglementaire dans lequel il se trouve quand il prend la route. Par exemple, pour les convois compris entre 22 et 25 m, la vitesse de circulation est limitée à 25 km/h ». Autre point de vigilance : vérifier la capacité de chargement du convoi et surtout éviter de dépasser les limites notamment lors du transport de fourrage. « Avec des chargements aussi lourds que volumineux, le moindre défaut de la chaussée ou un virage un peu marqué peut déboucher sur le renversement du convoi. Le risque est important pour le conducteur au-delà de la perte du chargement ».
Veiller à une bonne signalisation du convoi.
Avec des convois de grande taille, il est déterminant d'être vu de loin par les autres usagers de la route. C'est un moyen d'anticiper un risque et de favoriser l'adaptation des vitesses lors d'un croisement.
Ce type de convoi doit donc disposer obligatoirement d'un nombre suffisant de gyrophares permettant à un observateur, situé à 50 m, d'en voir au moins un. Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit. Si le convoi dépasse une largeur de 2,55 m, il doit être équipé de dispositifs spécifiques de signalisation.
 
     
Obligation d'immatriculation des matériels agricoles et Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le point avec Charlotte THOS, Chef de Produit Agricole
« Le FVA (Fichier des véhicules assurés) est une base informatique qui regroupe les données relatives aux véhicules concernés par l'obligation d'assurance responsabilité civile : il a été mis en place au 1er janvier 2019, sauf pour les matériels agricoles qui ont bénéficié d'une tolérance. Les informations fournies par les compagnies d'assurance sont accessibles par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers par exemple. Ce dispositif vise pour partie à lutter contre le défaut d'assurance. Vos tracteurs, vos machines agricoles automotrices (mises en circulation après le 1er janvier 2010) et remorques agricoles (mises en circulation après le 1er janvier 2013, dont le PTAC est > à 1,5 T), sont également concernés par le FVA : l'inscription des immatriculations de ces matériels au FVA deviendra obligatoire le 1er janvier 2022. Par ailleurs, l'homologation de certains matériels agricoles, soumis à imma-triculation et non encore immatriculés, a pris fin au 31 août 2020 (c'est la date de dépôt du dossier complet à l'ANTS qui fait foi). À partir de cette date, la réglementation impose de nouvelles dispositions et prescriptions techniques pour que les matériels agricoles puissent être immatriculés pour la première fois et donc puissent circuler. Si la demande d'immatriculation n'a pas été faite avant cette date, le matériel doit faire l'objet d'une nouvelle procédure d'homologation. Il se révèle donc essentiel qu'en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, l'acquéreur vérifie la présence d'une homologation conforme. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, si vous n'êtes pas conforme à la réglementation, vous vous exposez à une amende pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule. De même le véhicule non immatriculé ne pourra avoir été enregistré dans le FVA, et sera considéré comme non assuré par les forces de l'ordre. Il est donc nécessaire de transmettre à votre agent, dès que possible et avant le 1er janvier 2022, toutes les immatriculations de votre parc de véhicules ».
 
 
 
   
   
 
 
Contrôle de vos installations électriques et thermographie : 2 alliés de votre prévention
 
Selon l'INRS, 30% des incendies seraient d'origine électrique. Parmi les principales causes : l'échauffement des câbles dû à une surcharge ou encore un court-circuit entraînant un arc électrique. Pour maîtriser au mieux ce type de risques, les comptes rendus de vérification Q18 et Q19 ont été créés. Vous devez les réaliser ? Aviva vous propose des offres adaptées aux spécificités de votre activité, développées dans le cadre d'un partenariat avec SOCOTEC, leader du marché.
 

 

 
 
Petit rappel légal. Vous comptez au moins un salarié dans vos effectifs ? Le code du travail vous impose un contrôle périodique de vos installations électriques. Vous disposez d'un espace de vente accueillant du public (ERP) ? Vous relevez de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ? Vous devez également procéder à cette vérification périodique.

Obligation légale et parfois contractuelle
Compte tenu de la puissance de leurs équipements électriques, certaines exploitations agricoles sont soumises à des risques particulièrement élevés. Et pour les identifier, deux comptes rendus de vérification existent : Q18 et Q19. Le Q18 traduit la dangerosité des installations électriques au regard du risque d'incendie et d'explosion ; il se prononce également sur l'adéquation des installations électriques vis-à-vis des atmosphères explosives. Le Q19, quant à lui consiste en une thermographie réalisée grâce à une caméra infrarouge. Boîtiers, armoires, tableaux de distribution… tout est passé au crible par un vérificateur technique pour identifier les éventuels points d'échauffement. « De plus en plus d'exploitations agricoles se sont industrialisées, avec la production d'énergie verte notamment » souligne Fabien Le Gall, Responsable du Pôle Prévention d'Aviva.
   « Compte tenu des enjeux de plus en plus importants, nous sommes amenés à demander à certaines d'entre elles de procéder à l'une de ces vérifications, voire aux deux. Dans certains cas, cela relève d'une obligation contractuelle nécessaire à l'établissement du contrat puis au maintien des garanties. La thermographie infrarouge rencontre un grand succès car les résultats sont très visuels. Le risque se matérialise sous les yeux de l'exploitant ».

Faciliter la maintenance préventive
Principe de ces vérifications : anticiper les risques et par voie de conséquence éviter qu'un incident ne vienne perturber l'activité. « Bien plus que des certifications, les vérifications Q18 et Q19 représentent deux atouts stratégiques pour les exploitants agricoles. Au terme de son inspection, le bureau de contrôle auquel la mission a été confiée remet un compte rendu détaillé. Il répertorie les dangers et le niveau de priorité des corrections à apporter. C'est un précieux outil de travail dans le cadre d'un plan de maintenance préventive des équipements. Bien souvent, ces comptes rendus mettent en lumière des problèmes qui, faute de correction rapide, auraient généré des incidents plus ou moins graves ».

Des offres adaptées aux activités
Les différents domaines du secteur
   agricole étant spécifiques, Aviva a créé des offres adaptées en fonction des activités et du typed'installations techniques. « Au total, nous proposons 9 packs. 4 sont dédiés aux éleveurs (bovins, porcins, poulets de chair, poules pondeuses), 1 aux grandes cultures et 1 à la viticulture. Les 3 autres sont plus transverses avec l'analyse de 3 risques particuliers : la méthanisation, les panneaux photovoltaïques et le stockage en chambre froide. » Pour les clients tenus contractuellement de procéder aux vérifications Q18 et Q19, Aviva propose de bénéficier d'une offre spécifique nouée dans le cadre d'un partenariat avec Socotec. « Nous travaillons avec Aviva depuis 2013, et notre partenariat repose sur la volonté commune d'assurer la sécurité des installations et donc des personnes » déclare Antoine Chambourdon, Directeur Partenariats & Digital de Socotec. « Pour les clients Aviva, tout est simple, avec notamment un numéro de téléphone et une adresse email dédiés. Avec 5 000 collaborateurs et 150 agences, nous couvrons tout le territoire français. Nous conservons pendant 10 ans l'ensemble des comptes rendus de vérification dans nos bases de données, ce qui est un atout dans notre partenariat. Ainsi, en cas de demande d'Aviva, tout s'effectue très rapidement ». Entre 2018 et 2019, ce type de vérifications a bondi de +25%. De nombreux clients sont séduits et rassurés de passer par un tiers de confiance indépendant pour réaliser ces mesures de prévention.
 
     
  Sources : http://www.inrs.fr/risques/electriques/accidents-origine-electrique.html  
   
 
 
 
 
     
Sécurisez votre investissement dans une installation photovoltaïque
Vous avez fait le choix d'une production d'énergie durable. Bravo ! Une étude publiée par le Ministère en charge du développement durable souligne toutefois que 57% des accidents en présence de panneaux photovoltaïques se produisent sur des bâtiments agricoles. Et dans la majorité des cas, ils s'accompagnent d'un incendie. Ces données n'ont pourtant rien d'une fatalité. Pour vous aider à sécuriser durablement votre installation photovoltaïque, voici quelques principes à respecter.
 
Choisissez un installateur agréé Pour vous aider dans la définition de votre cahier des charges et identifier des prestataires de qualité, n'hésitez pas à demander conseil à votre réseau professionnel. Vous pourrez ainsi bénéficier du retour d'expérience d'autres exploitants agricoles. Une fois votre sélection effectuée, assurez-vous que l'installateur retenu dispose des attestations « QualiPV BAT » pour la partie pose en couverture et « QualiPV Elec » en ce qui concerne l'installation électrique. Autre point essentiel : récupérez auprès de l'entreprise – avant les travaux – des copies des attestations de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale. Ces documents doivent mentionner l'activité d'installateur de panneaux photovoltaïques. Dernier point : avant de passer commande, vérifiez bien que les produits commandés sont conformes aux normes en vigueur. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Agence Qualité Construction : www.listeverte-c2p.qualiteconstruction.com Misez sur la maintenance Votre investissement s'effectue sur du long terme avec des rentrées prévisionnelles d'argent a priori régulières. C'est d'autant plus important que c'est justement cette régularité des ressources qui conditionne la pertinence de votre plan d'investissement. La maintenance de votre installation photovoltaïque se révèle donc stratégique car elle va limiter le risque de panne. Même si votre installateur peut vous proposer ce type de contrat, là encore, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence sur les prix tout comme sur la qualité du service.
Vous pouvez ainsi comparer les prestations liées à la maintenance en cas de panne (délai
  d'intervention), mais aussi les propositions en termes de maintenance préventive, celle justement utilisée pour les anticiper et ainsi vous assurer des revenus sans interruption.
Vous pouvez notamment interroger des acteurs de référence comme ENER 24.

Vérifiez régulièrement votre installation
La vérification régulière de votre installation photovoltaïque représente un levier déterminant d'une stratégie de prévention efficace ! Elle passe par deux actions clés. La première : une vérification des installations électriques qui
  permettra de détecter les défauts ou la détérioration d'équipements comme celle des diodes bypass. Parmi les points à vérifier régulièrement au-delà des contrôles électriques réglementaires : le développement de la végétation autour du local technique, la bonne ventilation des espaces ou encore les potentielles infiltrations provenant de la toiture. Une simple fuite d'eau peut provoquer un court-circuit sur une installation voire un incendie. La seconde action clé de prévention s'appuie sur la réalisation de thermographies, en particulier dans le cadre d'une vérification Q19 (lire l'article page 3). Un technicien équipé d'une caméra thermique va alors chercher à identifier les éventuels risques liés aux échauffements électriques. Simple et très efficace !
  
   
7 conseils prévention pour votre installation photovoltaïque
1. Placez les transformateurs et les onduleurs dans un local dédié.
2. Si votre local est situé à l'intérieur d'un bâtiment, vérifiez qu'il est clos et séparé du reste du bâtiment par un mur coupe-feu, ventilé et couvert de matériaux non combustibles.
3. Si le local est situé à l'extérieur et à proximité immédiate d'un bâtiment, ce bâtiment doit comporter un mur coupe-feu, et le local fermé au minimum par un grillage. Là encore, il faut vérifier que le local est suffisamment ventilé.
4. Placez dans le local dédié aux transformateurs et aux onduleurs un extincteur mobile adapté au risque électrique et pensez à le maintenir en bon état de fonctionnement.
5. Videz le local de tout contenu qui n'est pas en relation avec l'installation photovoltaïque comme de la paille ou du fourrage.
6. Évitez d'installer tout poste de travail dans le local, surtout ceux par point chaud (activités de soudage par exemple).
7. Vérifiez régulièrement les installations gaz ou froid si le local en comporte.
 
 
 
Sources : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/02/2016-02-18-SY-Photovoltaique-ALG-FR-Vfin.pdf
 

Préparez votre retraite avec le Plan d'Epargne Retraite Individuel Aviva
 
En 2016, la retraite moyenne mensuelle des agriculteurs exploitants n'ayant cotisé qu'à la MSA n'était que de 740 €(1). Qu'en sera-t-il pour vous dans 10, 15 ou 25 ans ? Le nouveau plan d'épargne retraite individuel Aviva Retraite Plurielle vous permet de préparer votre retraite dans des conditions privilégiées : chaque année, les versements que vous effectuez sur votre contrat sont déductibles de votre bénéfice agricole(2), ce qui vous permet de baisser vos    charges fiscales et sociales, dans les limites de la réglementation en vigueur. Vous n'avez pas d'obligation de versement minimum annuel. Ainsi vous pouvez adapter chaque année vos versements en fonction de votre bénéfice agricole.
Exemple : Un exploitant célibataire déclare 30 000 euros de bénéfice agricole. Selon le barème d'imposition 2020, il devrait payer 3 017 € d'impôt sur le revenu. Ses charges sociales s'élèveraient à environ 12 000 €(3).
   S'il épargne 3 000 € sur Aviva Retraite Plurielle, ses charges sociales diminueront de 1 200 € et son impôt de 900 €. Son effort réel d'épargne sera donc de 900 €.


 
(1) Source : « Les retraités et les retraites » - Panorama de la DRESS - édition 2018.
(2) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur. En contrepartie, vos droits seront soumis à l'impôt sur le bénéfice agricole et aux prélèvements sociaux lors du dénouement à l'échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée pour l'acquisition de votre résidence principale.
(3) En cumulant, contributions MSA et contributions sociales CSG /CRDS, les charges sociales agricoles s'élèvent environ à 40 % du bénéfice agricole.
(4) Le transfert est une opération fiscalement « neutre », contrairement à une opération de dénouement du contrat.
 
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Aviva: Interne Publicité mise à jour le 1/09/2020
Aviva Assurances : Société anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers au capital de 178 771 908,38 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes - 306 522 665 R.C.S. Nanterre
Aviva Vie : Société anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège Social : 70 Avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes - 732 020 805 R.C.S. Nanterre
Aviva Retraite Professionnelle : Société anonyme au capital de 105 455 800 € - Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - Siège social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes - 833 105 067 RCS Nanterre
Directrice de la publication : Gaëlle Viette • Rédactrice en chef : Samia Alami • Rédaction : Tarateyna / Andy DEVRIENDT / 06 08 47 14 27 • Direction artistique : Caroline Sellier, Véronique Chabaud • Ont collaboré à ce numéro : Héloïse de Jaham, Lilian Ferrouillat, Jean-Baptiste Finot, Florence Gilles, Germain Saint, Thierry Bost, Messilia Zemmouri, Isabelle Katynski
Crédits photos : Alain Boyer, iStockphoto.com, Adobe Stock.