N°1 | Septembre 2020
Au sommaire :
     
DOSSIER
Permis feu : une démarche de prévention stratégique !
  À VOS CÔTÉS
Cyber sécurité : les hackers se tournent vers les TPE - PME

  À NE PAS MANQUER
Loi Pacte : préparez votre retraite et celle de vos salariés
   EN BREF
Comité Social Economique : focus sur la nouvelle réglementation en vigueur

 
La prévention,
l'alliée de votre activité

Nous venons de vivre ensemble une période particulièrement intense qui a mis en lumière de nouvelles solidarités. Nous avons su répondre à cette situation exceptionnelle par une organisation à l'échelle du défi à relever en parvenant à mainte-nir en permanence le lien avec nos clients. Notre solidarité s'est notamment exprimée par la mise en place d'actions très concrètes comme des facilités de paiement, sans bien évidemment toucher aux niveaux de garanties. Cette période a également été riche d'enseigne-ments. Elle nous a démontré qu'il était possible de travailler différemment avec plus d'efficacité. Les pratiques les plus efficientes utilisées durant ces semaines de confinement se généralisent désormais dans notre quotidien. Aujourd'hui par exemple, nos inspecteurs procèdent à des visio-conférences avant d'organiser une visite. C'est un moyen pour vous comme pour nous d'éco-nomiser des heures précieuses. Ce temps préservé, nous comptons notamment l'utiliser pour vous conseiller dans des démarches de prévention avec comme atout déterminant une équipe de 5 experts Aviva entièrement dédiés à ce sujet. Même si ce n'est pas forcément un réflexe, n'hési-tez pas à les solliciter par le biais de votre Agent Général Aviva. Ils peuvent vous aider à identifier d'éventuels risques présents sur un site, car malgré les idées reçues, ce n'est pas la prévention qui coûte cher, mais bien son absence avec parfois de graves conséquences sur l'activité de l'entreprise. Dès maintenant, votre Agent Général Aviva se tient à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches de prévention.

Thierry Bost
Responsable Développement du Marché Agricole d'Aviva
 
 
     
   
 
         
Quand on l'interroge sur l'intérêt du permis feu, Fabien Le Gall, Responsable du Pôle Prévention d'Aviva, répond par un exemple très concret. « En 2018, un centre commercial dans le Calvados a été ravagé par un incendie parce qu'un prestataire a utilisé un chalumeau sur des dalles PVC qui se sont alors enflammées ». Préjudice : 9 millions d'euros de dégâts ! « Si la procédure de permis feu avait été appliquée, cela ne serait jamais arrivé. Il aurait en effet constaté que le prestataire avait modifié sans le prévenir le cahier des charges d'intervention avec pour conséquence l'utilisation d'une colle risquant de s'enflammer en cas d'exposition à une forte source de chaleur ».

Le permis feu, c'est quoi ?
Le permis feu est un document de prévention parfois obligatoire en cas de travaux par points chauds, effectués par l'entreprise elle-même ou par un prestataire. Il concerne deux grandes familles d'interventions. D'une part, l'enlèvement ou le désassemblage
  Des particules incandescentes peuvent par exemple conduire à l'inflammation d'un élément combustible plus d'une heure après avoir été projetées à la suite d'un meulage. Voilà pourquoi le document précise qu'une personne doit impérativement être présente pendant les deux heures suivant la fin de travaux par points chauds. « La mise en place d'un permis feu va permettre d'éviter de programmer des interventions en fin de journée, après que les équipes internes aient quitté leur poste de travail. Autrement, elles ne seraient pas en mesure de contrôler l'application de la surveillance de fin de chantier, pourtant essentielle ».

Des experts prévention à votre service
Le permis feu se présente sous la forme d'une feuille A4. Il doit être rempli conjointement par des représentants de l'entreprise (dirigeant, superviseur des travaux, chargé de la sécurité) et par les membres de l'équipe qui vont effectuer les travaux (collaborateur intégré ou responsable de l'entreprise sous-traitante, accompagné du technicien en charge de l'opération).
  « L'une des grandes forces du permis feu est de garantir un partage par tous les participants des enjeux et des risques en précisant le rôle de chacun et les moyens à mettre en oeuvre face à un incident. Il s'agit par exemple de préciser où doit se trouver le dispositif RIA (Robinets Incendie Armés)». À ceux qui sous-estimeraient le risque des travaux en points chauds, Fabien Le Gall répond par un chiffre éloquent. « Le sprinkler symbolise le graal de la sécurité incendie tout en mobilisant de lourds investissements de la part des entreprises. Et cela fonctionne parfaitement puisque les incendies sont contenus par le système dans 95% des cas. Les 5% de cas de mise en échec correspondent par exemple aux feux de toiture dont l'origine est souvent un défaut d'application de la procédure de permis de feu (défaut de surveillance notamment). Le strict respect de la démarche liée au permis feu permet d'endiguer totalement ce risque sans générer de coûts supplémentaires. Cela illustre tout l'intérêt d'une démarche de prévention ».
d'équipements par découpage, meulage ou ébarbage. D'autre part, les opérations d'assemblage par soudure ou d'étanchéité liées à la pose de bitume. L'objectif de ce dispositif consiste à maîtriser chaque composante du "triangle du feu", modélisation de l'incendie. Explication : « Pour se développer, un incendie a besoin de trois éléments associés : un combustible (comme un carton ou un emballage plastique), un comburant (l'oxygène de l'air) et une source d'énergie. Et justement, par l'énergie qu'il dégage, le point chaud représente une source potentielle d'inflammation. Voilà pourquoi la plus stricte vigilance est de mise durant ce type de travaux. Le permis feu permet d'identifier les risques, de préciser les moyens mis en oeuvre en cas de sinistre et, enfin, d'insister sur la nécessaire surveillance en fin de chantier ». La raison de ce dernier point ?      
Cet article vous incite à repenser votre politique de prévention des risques et vous souhaitez vous appuyer sur l'avis d'un expert qui vous connaît ? Rien de plus simple. Il vous suffit de vous tourner vers votre Agent Général Aviva. En fonction des capitaux engagés et de la sensibilité de votre activité, il pourra vous proposer une étude des vulnérabilités de votre entreprise menée avec l'aide d'un Inspecteur Prévention Aviva. Au terme de cette démarche totalement gratuite, vous bénéficiez d'un rapport complet et surtout de recommandations immédiatement applicables.
 
   
  Source : http://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/consequences-donnees-statistiques.html
 
 
   
   
 
 
Cyber sécurité : les hackers se tournent vers les TPE - PME
 
 
Longtemps « réservées » aux grands groupes, les cyberattaques touchent de plus en plus les petites et moyennes entreprises souvent mal préparées à faire face à leurs conséquences. Au-delà du risque méconnu d'amendes records en cas de fuite ou de vol de données sensibles, c'est parfois la survie même des entreprises qui est en jeu.

 

 
 
Selon le dernier baromètre de la cyber sécurité du CESIN (Club des Experts de la Sécurité, de l'Information et du Numérique), 65% des entreprises françaises ont été attaquées au moins une fois en 2019 et quatre entreprises visées sur cinq sont des TPE-PME ! Face à des grands groupes toujours mieux protégés, les hackers se tournent naturellement vers des proies plus faciles : les TPE et PME. « La première conséquence d'une attaque réussie se traduit par une perturbation lourde voire un arrêt de l'activité et cela associée à une perte financière conséquente » souligne Linda YAHOUMI, Experte en risques Cyber chez Chubb. « En moyenne, le coût d'une cyber-attaque est estimé à plus de 97 000 € et une entreprise mettra généralement 9 semaines pour réparer les dégâts et reprendre un rythme normal ». C'est sans compter sur des rançons parfois exorbitantes demandées par les pirates informatiques. « Certaines PME ne peuvent tout simplement pas payer les dizaines de milliers d'euros réclamés par les criminels pour récupérer leurs données et accéder à leurs systèmes d'information. Pour certaines, cela peut conduire à leur fermeture avec des licenciements à la clé ». La CNIL peut elle aussi demander des comptes aux entreprises attaquées. La raison ? La mise en place en 2018 de la réglementation « RGPD » leur imposant de veiller à la confidentialité et l'intégrité des données personnelles qu'elles conservent. « En cas de manquement avéré, les sanctions financières réclamées par la CNIL peuvent être très lourdes, avec des amendes allant jusqu'à 4% du CA annuel global ou 20 millions d'euros ».

   Une assurance contre les cyber risques ?
La mise en place de mesures de prévention est essentielle pour prévenir les risques numériques.
Trois leviers complémentaires la composent : la mise en place d'une cyber hygiène de base (contrôle d'accès, gestion des mises à jour de sécurité, sauvegarde des données…), la sensibilisation et la formation des salariés aux risques cyber et aux bonnes pratiques et la mise en place d'une solution assurantielle, pour assister l'entreprise en cas d'attaque et lui permettre d'encaisser le choc financier et, en particulier, les pertes de revenu liées à l'arrêt de l'activité.
« C'est pourquoi nous avons créé Aviva Cyber Sécurité. Cette solution répond point par point à ce qu'une entreprise va vivre en cas de cyberattaque. Elle aide l'entreprise à réagir très vite pour identifier le problème, rétablir son activité dans les meilleurs délais et prend en charge les divers coûts induits par l'attaque (perte d'exploitation, frais d'assistance et de gestion de crise, frais de reconstitution des données...)*».

Exemple : dès qu'un assuré est victime d'une attaque, il peut appeler 24h/24, 365j/an notre plateforme d'assistance qui le mettra en relation rapide-ment avec un expert. « L'objectif consiste à permettre au chef d'entreprise d'identifier très vite la solution la plus adaptée. Nous l'aidons ainsi à réduire le temps d'indisponibilité des systèmes touchés ».

  
La solution Aviva Cyber Sécurité est une protection contre les atteintes aux systèmes d'informations et aux données dont sont victimes de nombreuses TPE et PME.


 
  * Dans le respect des conditions et plafonds prévus par les Conditions générales.
Sources : Sondage OpinionWay pour le Club des Experts de la Sécurité, de l'Information et du Numérique (CESIN) Baromètre de la cyber sécurité des entreprises - Janvier 2020 https://www.lesechos.fr/partenaires/econocom/cyber-securite-ce-que-coutent-les-attaques-1139775
 
   
 
 
 
 
     
Loi Pacte : préparez votre retraite et celle de vos salariés
 
Fin 2019, la loi PACTE a transformé le paysage de l'épargne retraite individuelle et collective en France en faisant évoluer les solutions existantes. Elle a créé le Plan d'Epargne Retraite (PER), un socle commun pour tous les dispositifs d'épargne retraite, dont découlent deux dispositifs collectifs :
  • le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO), qui remplace le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (ancien Article 83),
  • le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL), qui remplace le PERCO,

et un dispositif individuel : le Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERIN) qui remplace notamment les contrats PERP, Madelin, Retraite Agricole...
Grâce à ces évolutions :

  • l'épargne retraite est simplifiée : les règles de fonctionnement des différents dispositifs, comme la déductibilité des versements volontaires, ou les modalités de sortie sont uniformisées ;
 
  • les possibilités de transfert sont élargies : il est désormais possible de transférer l'épargne en cours de constitution sur un PER vers tout autre PER (sous conditions dans le cadre du transfert d'un PERO ou d'un PERCOL) et ce sans frais, si l'ancien contrat est détenu depuis plus de 5 ans ou si vous avez liquidé votre pension dans un régime obligatoire ou atteint l'âge légal de départ à la retraite. De même, il est possible de transférer les encours détenus au sein de tous les anciens contrats collectifs ou individuels (Perp, Madelin…) vers un nouveau PER ;
  • les conditions de sortie sont assouplies : à la retraite, l'épargnant est libre d'opter pour un capital, une rente viagère ou un mixte des deux (sauf pour les sommes issues des versements obligatoires de l'entreprise pour lesquelles la sortie en capital n'est pas possible). De même, les cas de déblocage anticipé sont harmonisés et l'épargnant peut désormais récupérer à tout moment
 
  son épargne issue de ses versements volontaires pour acquérir sa résidence principale(1).
Se constituer une épargne retraite n'a jamais été aussi simple.

 
 
(1) Uniquement les sommes issues de versements volontaires, après application de la fiscalité en vigueur.

 


Comité Social Economique : focus sur la nouvelle réglementation
 
Depuis le 1er janvier 2020, suite au décret du 29 décembre 2017, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un Comité Social Economique. Le CSE regroupe désormais toutes les Instances Représentatives du Personnel (DP, CHSCT, CE) et devient l'instance unique de représentation. Quels impacts pour votre entreprise ?
 

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés

  • Le CSE dispose des missions des DP :
    • porter les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires et à l'application de la réglementation du travail ;
    • contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail ;
    • saisir l'inspection du travail des manque-ments à la réglementation du travail.
  • Le CSE n'ayant pas de personnalité juridique propre, votre entreprise est responsable des
  

activités qu'il exerce. Les responsabilités du CSE sont donc couvertes par le contrat d'assurance Responsabilité Civile de votre entreprise.

Vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés

  • Le CSE dispose des missions du DP, CHSCT et CE. En sus des missions listées ci-dessus, il doit :
    • assurer l'expression collective des salariés dans les décisions relatives à la gestion économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation… ;
    • exercer un droit d'alerte.
  
  • Le CSE a une personnalité juridique distincte de celle de votre entreprise. Ses missions élargies peuvent entraîner des conflits d'intérêts (CHSCT, DP) avec votre entreprise (exercice du droit d'alerte, prévention des risques sociaux…) qui nécessitent la souscription par le CSE d'un contrat Responsabilité Civile propre, dont vous avez l'obligation de rembourser la cotisation.

N'hésitez pas à consulter votre Agent Général Aviva pour vous conseiller sur ce sujet.

 
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Document non contractuel à caractère publicitaire à jour au 25/08/2020
Aviva Assurances : Société anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers au capital de 178 771 908,38 € - Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes - 306 522 665 R.C.S. Nanterre
Aviva Vie : Société anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 € - Entreprise régie par le Code des assurances Siège Social : 70 Avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes - 732 020 805 R.C.S. Nanterre
Aviva Retraite Professionnelle : Société anonyme au capital de 105 455 800 € Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - Siège social : 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes - 833 105 067 RCS Nanterre
Directrice de la publication : Gaëlle Viette • Rédactrice en chef : Samia Alami • Rédaction : Tarateyna / Andy Devriendt / 06 08 47 14 27 • Maquette : Florence Leroy • Ont collaboré à ce numéro : Héloïse de Jaham, Thierry Bost, Aurélie Ducornait, Florence Blot, Katherina Mongo, Messilia Zemmouri, Fabien Legall, Anne-Laure Ollivier Serres , Linda Yahoumi de Chubb • Ref. AVIV'ACTU N°1_SEPTEMBRE 2020 • Crédits photos : Freepik, Pexels.